– Règles d’utilisation

1. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté Senagroelevage.com dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu’il est de votre responsabilité d’archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Senagroelevage.com n’est en aucun cas responsable de toute suppression d’information ou de l’incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l’une de ces règles va à l’encontre de l’intérêt de la communauté, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

a. Liens

Tout contenu placé sur senagroelevage.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à senagroelevage.com. Senagroelevage.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Senagroelevage.com ne vérifie ou n’exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à Senagroelevage.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Senagroelevage.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Senagroelevage.com.

b. Pas de Spam

Senagroelevage.com n’autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à : démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ». Si vous avez le sentiment d’avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation senagroelevage.com, contactez-nous.

c. Contenu retiré du site

Senagroelevage.com a le droit mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l’esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l’accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de senagroelevage.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

d. Pas d’enfants

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

e. Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc.).

2. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de Senagroelevage.com, il est nécessaire d’établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L’utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message : – sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d’un individu ne souhaitant pas qu’elles apparaissent sur ce site

– qui soit faux, raciste, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)

– d’une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle à

– qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)

– qui republie de l’information placée par un autre utilisateur

– qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs

– qui prenne l’identité de tout employé de Senagroelevage.com

– qui encourage les autres à violer les conditions d’utilisation de Senagroelevage.com

– qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers

– qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou

– qui vende de l’information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d’adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles est strictement interdit sur Senagroelevage.com.

L’équipe Senagroelevage.com rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par la loi, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’Equipe Senagroelevage.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

3. Déni de garantie

Senagroelevage.com n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Senagroelevage.com. Senagroelevage.com n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. Senagroelevage.com n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. Les services de Senagroelevage.com sont fournis « Tels Quels », sans aucune garantie.
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4. Limites de responsabilité

Senagroelevage.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si Senagroelevage.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services Senagroelevage.com ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser les services de Senagroelevage.com, I’ interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Senagroelevage.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Senagroelevage.com ou via les liens proposés par les services de Senagroelevage.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Senagroelevage.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Senagroelevage.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois Senagroelevage.com venait à être dans l’impossibilité de limiter sa responsabilité, l’étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. Sans préjudice de ce qui précède, Senagroelevage.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

5. Informations personnelles collectées

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6. Droit d’accès

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7. Votre relation avec Senagroelevage.com

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